Les statuts

Article 1er :
Il est fondé une chorale à voix mixtes dénommée  » La Villanelle « . Cette chorale sera régie par la loi du 1er juillet 1901. Le siège sera situé en mairie de FECHAIN. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.

Article 2 :
Cette association, à vocation culturelle, a pour but d’encourager le plaisir de chanter.

Article 3 :
L’association se compose de membres actifs et d’adhérents, tous volontaires et bénévoles et de membres bienfaiteurs.

Article 4 : Les membres
Sont membres actifs et adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. La gratuité est accordée aux membres actifs mineurs.

Article 5 : Radiations
La qualité de membre actif et d’adhérent se perd par :

  • la démission
  • la radiation par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou motif grave.

Dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité à se présenter devant le bureau, afin de fournir des explications.

Article 6 : Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  • 1) le montant des cotisations
  • 2) les subventions de la commune, du conseil général et d’autres organismes publics ou privés
  • 3) les dons manuels

Article7 : Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est dirigé par un conseil de 16 membres : 15 sont choisis parmi les membres actifs et les adhérents, le seizième étant le chef de chœur qui est membre de droit.
Ceux-ci seront élus par l’assemblée générale à scrutin secret, si le nombre de candidats excède 15 ou à main levée dans le cas contraire.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans et rééligibles.

Article 8 : Constitution du bureau
Le bureau se compose de six membres, choisis par le Conseil d’Administration

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un secrétaire adjoint
  • Un trésorier
  • Un trésorier adjoint

Ils sont élus à bulletin secret, par le Conseil d’Administration au cas où il y aurait plusieurs candidats pour un même poste.

Article 9 :
Le Conseil d’Administration se réunit 1 fois par an et exceptionnellement, à la demande de la majorité des membres de ce conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, qui ont réglé leur cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 :
Les dépenses sont ordonnancées par le président et réglées par le trésorier. Deux contrôleurs des comptes superviseront les résultats de l’exercice, avant l’assemblée générale.

Article 12 : Modifications                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, folioté et paraphé.

Article 13 :
Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau. Il sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.

Accueil