Le règlement

Fondation

Article 1 :
L’association dénommée  » La Villanelle  » a été constituée le 25 janvier 2001, son existence légale est attestée par le récépissé de déclaration de l’association à la sous-préfecture de DOUAI sous le n° 0593006741 du 8 février 2001.

Admission – Démission

Article 2 :
Toute personne désirant être admise dans l’association doit remplir le bulletin d’adhésion en indiquant ses : nom, prénoms, profession, domicile. La signature de ce document engage le nouvel adhérent à respecter les statuts et le règlement intérieur. L’admission ne deviendra définitive, qu’après le paiement de la cotisation. Les mineurs ne seront admis qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.

Article 3 :
Les démissions doivent être adressées par écrit au Président. Tout membre démissionnaire est redevable de sa cotisation de l’année en cours, qu’il doit régler ainsi que toute autre somme dont il serait débiteur envers l’association.

Obligations

Article 4 :
a) Les jeux d’argent, les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdits au sein de l’association.
b) Il est interdit également toute attaque personnelle entre les membres présents ou absents.
c) L’assiduité est souhaitable pour le bon fonctionnement de la chorale.
d) Tout membre de l’association respectera les locaux et le matériel.

Radiation

Article 5 :
Tout membre coupable d’indélicatesse, d’avoir tenu publiquement des propos ou commis des actes portant préjudice, pouvant mettre en péril l’existence de l’association, d’infractions aux statuts et règlement intérieur ou de retard dans le paiement de sa cotisation, pourra faire l’objet d’une radiation.

Administration

Article 6 :
Tout membre désirant poser sa candidature au conseil d’administration devra faire une demande écrite auprès du Président. Chaque assemblée générale procédant au renouvellement partiel dudit conseil.

Article 6 A:
– Les convocations seront adressées aux membres du CA par écrit huit jours avant la date du CA. – Tout membre du CA, absent non excusé dans l’année, sera considéré comme démissionnaire.

Article 7 :
Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’admission et sur les contestations entre membres. Il fixe le montant des cotisations. Il convoque les assemblées générales et extraordinaires et fixe l’ordre du jour. Il élabore le règlement intérieur et y apporte les changements qu’il juge utiles sous réserve de les porter à la connaissance des membres de l’association.

Article 8 :
Le conseil d’administration charge un ou plusieurs membres de l’achat de matériel destiné au bon fonctionnement de l’association

Pouvoirs du Conseil d’Administration

Article 9 :
Le Président représente l’association en toutes circonstances. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Avec l’assistance du Conseil d’Administration, il dirige les travaux, maintient l’ordre des séances et propose les questions à résoudre.

Article 10 :
Le Président, le trésorier et le trésorier adjoint ont la signature de l’association et peuvent ordonnancer les dépenses et tous les mouvements de fond. Pour être valable, tout document relatif à des retraits de fond ou à l’ordonnancement des dépenses doit porter conjointement 2 signatures.

Article 11 :
Le secrétaire est chargé des écritures, des convocations, de toute correspondance et de la rédaction des procès verbaux, il classe et conserve les archives. Un registre folioté sera consigné pour les procès verbaux et revêtu du cachet de la mairie.

Article 12 :
Le trésorier perçoit les cotisations, acquitte les dépenses autorisées par le comité et tient la comptabilité. Chaque année, ses comptes sont soumis à l’approbation de 2 contrôleurs des comptes choisis à l’extérieur du Conseil d’Administration.

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